Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT

Maison Rollet  ·  Vêtements Demi-Mesure Artisanaux  ·  Made in France

Version 1.0  ·  En vigueur au 1er janvier 2025  ·  maisonrollet.com

Les vêtements Maison Rollet sont des créations artisanales réalisées en demi-mesure selon les spécifications personnelles de chaque cliente. Ce caractère unique et personnalisé implique des conditions de retour spécifiques, distinctes du prêt-à-porter standard, détaillées ci-après.

Article 1  —  Principe Fondamental — Exclusion du Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 alinéa 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours NE S'APPLIQUE PAS aux biens confectionnés selon les spécifications personnelles du consommateur ou nettement personnalisés. Les vêtements Maison Rollet étant intégralement réalisés sur la base des mesures et choix personnels de la Cliente (modèle, matière, options, mesures corporelles), ils sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour pour remboursement ne sera accepté sur ce fondement.

Cette exclusion est portée à la connaissance de la Cliente avant toute commande et est expressément acceptée lors de la validation de son bon de commande.

Il n'existe donc chez Maison Rollet ni délai de retour de 30 jours, ni délai de 14 jours applicable aux produits personnalisés - conformément à la loi et en toute transparence envers la Cliente.

Article 2  - Cas Ouvrant Droit à un Retour - Défaut ou Non-Conformité

2.1 - Défaut de Fabrication ou Non-Conformité

Un retour est accepté uniquement dans les cas suivants, imputables à Maison Rollet :

• Défaut de fabrication avéré (couture défaillante, finition non conforme aux standards Maison Rollet)
• Non-conformité manifeste par rapport à la commande validée (modèle différent, matière différente de celle commandée)
• Erreur de Maison Rollet dans le traitement des mesures transmises par la Cliente
• Colis endommagé lors du transport affectant la pièce

Ne constitue pas un défaut imputable à Maison Rollet : un défaut d'ajustement résultant de mesures inexactes ou incomplètes fournies par la Cliente, ou d'un changement morphologique intervenu après la validation des mesures.

 

2.2 - Délai de Signalement

Toute anomalie doit être signalée à contact@maisonrollet.com dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la commande, accompagnée de :

• Photos claires illustrant le défaut ou la non-conformité constatée
• Référence de commande
• Description précise du problème

Passé ce délai de 7 jours, aucune réclamation pour défaut apparent ne pourra être acceptée.

Article 3  -  Procédure de Retour

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de Maison Rollet. Tout colis retourné sans autorisation sera refusé et renvoyé à l'expéditrice à ses frais.

3.1 - Étapes

• Envoyer un email à contact@maisonrollet.com avec photos et description du problème
• Maison Rollet évalue la réclamation et répond sous 48 à 72 heures ouvrées
• Si le retour est accepté : Maison Rollet envoie une autorisation de retour écrite avec les instructions d'expédition
• La Cliente expédie la pièce à : Maison Rollet - 22 Avenue de l'Espinasse, 07200 Saint-Sernin, France
• Réception et inspection de la pièce par Maison Rollet
• Proposition de solution dans les 5 jours ouvrés suivant réception

3.2 - État de la Pièce Retournée

La pièce retournée doit impérativement être :

• Non portée, non lavée, non modifiée
• Dans son emballage d'origine ou emballage protecteur équivalent
• Accompagnée de la confirmation de commande ou preuve d'achat

Toute pièce retournée dans un état dégradé par rapport à sa réception sera refusée et renvoyée à la Cliente.

3.3 — Frais de Retour

Motif du retour	Frais d'envoi aller (Cliente → atelier)	Frais de retour (atelier → Cliente)
Défaut de fabrication avéré imputable à Maison Rollet	Pris en charge par Maison Rollet	Pris en charge par Maison Rollet
Non-conformité imputable à Maison Rollet	Pris en charge par Maison Rollet	Pris en charge par Maison Rollet
Retour SAV / retouches incluses	À la charge de la Cliente	Pris en charge par Maison Rollet
Geste commercial exceptionnel (avoir)	À la charge de la Cliente	À la charge de la Cliente

Article 4  -  Solutions Proposées selon les Cas

Situation	Solution proposée par Maison Rollet
Défaut de fabrication avéré	Correction ou refabrication de la pièce en priorité. Remboursement intégral uniquement si correction techniquement impossible.
Non-conformité (mauvais modèle ou matière)	Refabrication de la pièce conforme à la commande. Remboursement intégral si refabrication impossible dans un délai raisonnable.
Mesures inexactes fournies par la Cliente	Devis de retouche proposé, à la charge de la Cliente. Aucun remboursement.
Pièce conforme mais cliente insatisfaite de l'esthétique	Avoir exceptionnel et discrétionnaire uniquement (jamais de remboursement). Soumis à accord écrit préalable de Maison Rollet.
Demande SAV / retouches incluses	Prise en charge selon les conditions de l'Article 8 des Conditions de Vente.

Article 5  - Remboursements - Conditions Strictes

Le remboursement n'est possible que dans deux cas exclusifs : (1) défaut de fabrication ou non-conformité avéré et imputable à Maison Rollet, pour lequel la correction est techniquement impossible ; (2) force majeure prolongée au-delà de 60 jours empêchant la fabrication ou la livraison. Dans tous les autres cas, aucun remboursement ne sera accordé.

En cas de remboursement autorisé :

• Maison Rollet informe la Cliente par email de la validation du remboursement
• Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrés
• Pour les paiements en 3 fois via Alma : le remboursement suit les conditions de remboursement d'Alma
• Les frais bancaires ou de traitement éventuels ne sont pas à la charge de la Cliente en cas de remboursement validé

Aucun remboursement partiel ne sera proposé pour insatisfaction esthétique ou changement d'avis. Un avoir peut être envisagé à titre exceptionnel selon les conditions de l'Article 4.

Article 6  -  Avoir Exceptionnel - Conditions

Maison Rollet peut, à titre de geste commercial exceptionnel et strictement discrétionnaire, proposer un avoir valable 12 mois sur maisonrollet.com, dans les cas où la Cliente retourne une pièce conforme mais dont elle est insatisfaite pour des raisons esthétiques ou de goût. Cet avoir ne constitue en aucun cas un droit acquis.

Conditions cumulatives pour l'obtention d'un avoir :

• Demande formulée par email à contact@maisonrollet.com dans les 7 jours suivant réception
• Accord écrit préalable de Maison Rollet
• Pièce retournée non portée, non lavée, non modifiée, dans son emballage d'origine
• Frais d'expédition aller et retour à la charge exclusive de la Cliente
• Inspection de la pièce à réception confirmant son état irréprochable

L'avoir est valable 12 mois à compter de sa date d'émission, sur l'ensemble des produits disponibles sur maisonrollet.com. Il n'est pas convertible en espèces.

Article 7  -  Cas Particulier - Paiement en 3 fois via Alma

En cas de retour accepté ou de remboursement validé pour une commande réglée en 3 fois via Alma, le remboursement est traité conjointement avec Alma selon leurs conditions générales. Maison Rollet informe Alma du remboursement dans les 48 heures ouvrées suivant la décision. Les délais de remboursement peuvent varier selon les procédures d'Alma.

Article 8  -  Ce que cette Politique ne Couvre pas

La présente politique de retour ne couvre pas et ne remplace pas :

• Le Service Après-Vente et les retouches incluses - régis par l'Article 8 des Conditions de Vente
• Les litiges liés à la livraison (colis perdu, retard) - régis par la Politique d'Expédition
• Les réclamations liées à l'entretien ou à l'usure normale de la pièce

Article 9  —  Contact

Pour toute question relative aux retours ou remboursements :

contact@maisonrollet.com

Maison Rollet — Cassandre Rollet

22 Avenue de l'Espinasse - 07200 Saint-Sernin, France

Réponse garantie sous 48 heures ouvrées